Urbanisme

La dématérialisation des demandes d’urbanisme est une obligation liée à la loi ELAN, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les dossiers numériques à partir du 1er janvier 2022. Ce processus a pour but de mettre en commun et en lien tous les services acteurs d’une autorisation d’urbanisme ( la commune, son pôle ADS, la préfecture, les services de l’État…)

La commune de Sandrans met à votre disposition ce lien : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001393/

pour votre dépôt de dossier d’urbanisme (DP, PC , PA CU);

Seul les dossiers déposés sur ce lien pourront être traités. Tout dossier envoyé sur l’adresse mail de la commune sera rejeté car seul cette plateforme numérique autorisée à recevoir vos démarches urbanistiques.

Une aide peut vous être apportée pendant les heures d ‘ouverture de la Mairie soit par téléphone soit en présentiel.

A terme, seuls les dossiers dématérialisés pourront faire l’objet d’un traitement par le pôle ADS unifié.

22.01.01 kit_communiquer_aupres_des_petitionnaires demat ADS

 

Liste des CERFA à utiliser en fonction de vos travaux :

 

Fiscalité : Comprendre et calculer sa taxe d’aménagement : Taxe d’aménagement 2022