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Lettre d'informations




PLAN LOCAL D’URBANISME - Dossier d’approbation

Dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisation de la commune de Sandrans


Procédure

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Procédure administrative


Rapport de présentation

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Rapport de présentation

Etude d’environnement


PADD

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Projet d’aménagement et de développement durables


Réglement

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Liste des emplacements réservés

Réglement écrit

Réglement graphique


Annexes

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Liste des annexes du PLU de Sandrans

Liste des servitudes d’utilité publiques

Plan de servitudes et d’informations

Annexes sanitaires

Zonage d’assainissement

Réglementation départementale des semis, plantations et replantations d’essences forestières

Arrêté du préfet de l’Ain déclarant l’ensemble du département de l’Ain zone à risque d’exposition au plomb

Arrêté du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône - Méditerranée


Orientation d’aménagement et de programmation

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Orientations d’aménagement et de programmation


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Mairie de Sandrans : Tél. / 04 74 24 52 20 - Fax / 04 74 24 52 37

Permanence : mardi 16h00 - 19h00 / jeudi 9h00 - 12h00 / samedi 9h00 - 11h30